Catastrophes naturelles

Inondations et coulées de boue d'octobre 2023

De: "PREF07 Defense protection civile" <pref-defense-protection-civile@ardeche.gouv.fr>
"Mairie Saint-Barthelemy-Grozon" <mairie@saint-barthelemy-grozon.fr>
Cc: "PREF07 Defense protection civile" <pref-defense-protection-civile@ardeche.gouv.fr>
Envoyé: Jeudi 28 Décembre 2023 11:09:22
Objet: URGENT SIGNALE reconnaissance catastrophe naturelle inondations 19-20 octobre 2023

Bonjour,

Je vous prie de trouver ci-joint l'arrêté NOR: IOME 2333648A du 18 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour votre commune et publié ce jour, le 28 décembre 2023, au Journal Officiel.

Il vous faut contacter vos administrés sinistrés afin de leur transmettre cet arrêté, ces derniers ont un délai de 30 jours pour avertir leur compagnie d'assurance. La date qui fait foi est celle de publication au Journal Officiel: vous avez donc jusqu'au 27 janvier 2024 pour informer votre assurance (NDLR).

La notification de l'arrêté ainsi qu'une fiche présentant les modalités de communication des rapports d’expertise et des différents documents administratifs vous parviendra ultérieurement.

Bien cordialement,

Bureau Interministériel de Protection Civile

www.ardeche.gouv.fr

Cabinet

Extrait du tableau de l'arrêté

Département	Commune	Phénomène naturel	Date de début de la période de reconnaissance	Date de fin de la période de reconnaissance	Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)	Motivations de la décision
Ardèche	Saint-Barthélemy-Grozon	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023	2	Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.