Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale Centre-Ardèche)

Attention : enquête publique concernant le « SCoT » :

Réponse possible par internet, courrier, ou dans certaine mairies, cahier à disposition, et présence du commissaire enquêteur.

Pour Lamastre, les 5 et 23 septembre de 9h à 12h

(détail sur https://www.registre-dematerialise.fr/4104/)

Chacun peut s’exprimer sur « le SCoT », Schéma de Cohérence Territoriale qui précise les grands enjeux qui définissent nos politiques d’aménagement et d’urbanisme pour les 20 prochaines années, à l’échelle du périmètre formé par les 3 intercommunalités de Privas, du Cheylard et de Lamastre, qui regroupent 63 000 habitants.

L’étude de ce document a duré 7 ans.

Il définit de nombreux objectifs à atteindre.

Il aboutit à des règles très précises sur le nombre de logements et les surfaces d’activité économique que chaque commune peut envisager d’accueillir (soit une quarantaine de logements pour Saint-Barthélemy-Grozon).

Les terrains susceptibles de recevoir ces constructions ont été déterminés par des règles nationales très strictes et protectrices.

Quelques « poches urbaines » ont été retenues, qui, seules, pourront prétendre à obtenir des permis de construire, dont le potentiel de terrains constructibles correspond à l’accueil des programmes définis.

Ceci est bien plus restrictif que le Règlement National d’Urbanisme (RNU) auquel les permis de construire devaient, jusqu’à ce jour, correspondre. 

Si vous êtes intéressé et si vous vous sentez concerné, vous pouvez consulter les informations sur les deux adresses indiquées ci-dessous.

https://www.registre-dematerialise.fr/4104

https://www.scot-centreardeche.fr/fr/index.aspx

Vous pouvez également voir sur le site de la commune la présentation synthétique qui en a été faite lors du Conseil Municipal du 22 juin 2022.

Vous pouvez également obtenir une copie numérique de tous les documents édités au cours de l’étude du SCOT, en venant à la mairie avec une clé USB.

Si vous voulez avoir la possibilité de discuter de vive voix de ce dossier, une permanence se tiendra à la mairie, jeudi 8 septembre (de 9h à 12h et de 14h à 18h). Vous pouvez prendre rendez-vous en téléphonant à la mairie, au 04 75 06 58 25).

Pour télécharger le fichier de la présentation au Conseil Municipal du 21 juin 2022, cliquer sur le lien ci-dessous (attention, gros fichier, le téléchargement prendra un petit peu de temps ...):

Scot pre sentation cm 21 jun 22 (6.88 Mo)