Gel des 4 au 8 avril 2021 en Ardèche: publication de l'arrêté de Calamité Agricole

Le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation vient de publier un Arrêté confirmant le caractère de calamité agricole du gel intervenu en Ardèche du 4 au 8 avril 2021. Vous trouverez ci-dessous le courrier reçu en Mairie à Saint-Barthélemy-Grozon et le fac-similé de l'Arrêté ministériel.

Envoyé: Mercredi 1 Septembre 2021 11:39:32
Objet: GEL 2021 - Arrêté de reconnaissance pertes récolte fruits à noyaux

Bonjour,

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) a pris un arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs suite au gel du 4 au 8 avril 2021 sur toutes les communes du département de l'Ardèche.

Cet arrêté concerne les pertes de récolte en arboriculture sur fruits à noyaux : cerises, pêches, nectarines, abricots, prunes.

Conformément aux instructions de gestion des calamités agricoles, je vous demande de bien vouloir publier dans votre mairie l'arrêté ci-joint.

Par ailleurs vu l'ampleur des pertes de récolte suite au gel 2021, je vous demande de bien vouloir informer, par les moyens qui vous semblent les plus appropriés, les exploitants qui pourraient prétendre à une indemnité sur pertes de récolte fruits à noyaux sur votre territoire.

Les arboriculteurs concernés pourront déposer un dossier de demande d'indemnisation du lundi 6 septembre au 8 octobre 2021 inclus via la téléprocédure TéléCALAM.

Les informations et l'annexe permettant le dépôt des demandes d'indemnisation par les exploitants seront en ligne à compter du 6 septembre 2021 sur le site des services de l’État en Ardèche :
http://www.ardeche.gouv.fr/aides-conjoncturelles-et-calamites-agricoles-r1788.html

Cordialement

Service Agriculture et Développement Rural
Pôle Économie
Direction Départementale des Territoires
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